Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2402
RattachementRèglement (UE) 2017/2402
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2402)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2017/2402EUR-Lex →
(30) Lorsque l’on dispose de données concernant les incidences environnementales d’actifs sous-jacents à des titrisations, il convient que l’initiateur et le sponsor de ces titrisations les publient.
Dès lors, l’initiateur, le sponsor et la SSPE d’une titrisation STS pour laquelle les expositions sous-jacentes sont des prêts immobiliers résidentiels ou des prêts ou crédits-bails automobiles devraient publier les informations disponibles concernant les performances environnementales des actifs financés par ces prêts immobiliers résidentiels ou ces prêts ou crédits-bails automobiles.
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