Article considérant 31

(31) Si les initiateurs, les sponsors et les SSPE souhaitent utiliser la désignation STS pour leurs titrisations, ils devraient notifier aux investisseurs, aux autorités compétentes et à l’AEMF le fait que ces titrisations satisfont aux exigences STS. La notification devrait expliquer la manière dont il a été satisfait à chacun des critères STS. L’AEMF devrait ensuite publier cette notification, pour information, sur une liste des titrisations STS notifiées mise à disposition sur son site internet. L’ajout d’une émission de titrisation à la liste des titrisations STS notifiées que publie l’AEMF ne signifie pas que l’AEMF ou d’autres autorités compétentes ont certifié que la titrisation satisfait aux exigences STS. Le respect des exigences STS reste de la seule responsabilité des initiateurs, des sponsors et des SSPE. De cette manière, les initiateurs, les sponsors et les SSPE devraient assumer la responsabilité de leur affirmation selon laquelle la titrisation est STS, et la transparence sur le marché est assurée.