Article considérant 32

(32) Lorsqu’une titrisation ne satisfait plus aux exigences STS, l’initiateur et le sponsor devraient le notifier immédiatement à l’AEMF et à l’autorité compétente concernée. En outre, lorsqu’une autorité compétente a imposé des sanctions administratives en ce qui concerne une titrisation notifiée comme étant STS, ladite autorité compétente devrait le notifier immédiatement à l’AEMF pour qu’elle les ajoute à la liste des notifications STS, de façon à permettre aux investisseurs d’être informés au sujet de ces sanctions et de la fiabilité des notifications STS. Il est donc dans l’intérêt des initiateurs et des sponsors de procéder à des notifications bien réfléchies afin d’éviter des répercussions sur leur réputation.