(33) Les investisseurs devraient exercer leur propre diligence appropriée à l’égard des investissements, proportionnellement aux risques encourus, mais ils devraient pouvoir s’appuyer sur la notification STS et sur les informations communiquées par l’initiateur, le sponsor et la SSPE en ce qui concerne la conformité ou non de la titrisation avec les exigences STS. Néanmoins, ils ne devraient pas s’appuyer exclusivement et mécaniquement sur de telles notifications et informations.
Règlement (UE) 2017/2402 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2402
RattachementRèglement (UE) 2017/2402
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2402)
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