Article considérant 34

(34) La participation de tiers pour aider à vérifier la conformité d’une titrisation avec les exigences STS pourrait être utile pour les investisseurs, les initiateurs, les sponsors et les SSPE, et pourrait contribuer à accroître la confiance du marché dans les titrisations STS. Les initiateurs, les sponsors et les SSPE pourraient aussi faire appel aux services d’un tiers agréé conformément au présent règlement pour déterminer si leur titrisation est conforme ou non aux critères STS. Les tiers en question devraient faire l’objet d’un agrément par les autorités compétentes. La notification à l’AEMF et la publication ultérieure sur le site internet de l’AEMF devraient mentionner si la conformité avec les critères STS a été confirmée par un tiers agréé. Toutefois, il est essentiel que les investisseurs procèdent à leur propre évaluation, assument la responsabilité de leurs décisions d’investissement et ne se fient pas mécaniquement à ces tiers. La participation d’un tiers ne devrait en aucun cas dégager les initiateurs, les sponsors et les investisseurs institutionnels de leur responsabilité légale ultime en matière de notification et de traitement d’une opération de titrisation en tant que STS.