Article considérant 37

(37) Les exigences liées à l’utilisation de la désignation «titrisation simple, transparente et standardisée» (STS) sont nouvelles et seront précisées plus avant, au fur et à mesure, par des orientations de l’ABE et par les pratiques en matière de surveillance. Afin d’éviter de dissuader les participants au marché d’utiliser cette désignation, les autorités compétentes devraient être habilitées à accorder à l’initiateur, au sponsor et à la SSPE un délai de grâce de trois mois pour rectifier tout usage erroné de la désignation qu’ils ont utilisée de bonne foi. La bonne foi devrait être présumée lorsque l’initiateur, le sponsor et la SSPE n’étaient pas en mesure de savoir qu’une titrisation ne remplissait pas tous les critères STS pour être qualifiée de STS. Durant ce délai de grâce, il convient que la titrisation en question continue d’être considérée comme conforme aux exigences STS et qu’elle ne soit pas supprimée de la liste établie par l’AEMF conformément au présent règlement.