(38) Le présent règlement favorise l’harmonisation d’un certain nombre d’éléments clés du marché de la titrisation, sans préjudice de mesures complémentaires prises par les acteurs du marché qui tendent à harmoniser les processus et pratiques sur les marchés de la titrisation. Pour cette raison, il est essentiel que les acteurs du marché et leurs associations professionnelles continuent de travailler sur la poursuite de la standardisation des pratiques du marché, notamment en ce qui concerne la standardisation de la documentation relative aux titrisations. La Commission devrait suivre de près les efforts de standardisation déployés par les acteurs du marché et faire rapport à ce sujet.
Règlement (UE) 2017/2402 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2402
RattachementRèglement (UE) 2017/2402
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2402)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.