Article considérant 43

(43) Afin de préciser l’exigence de rétention du risque, ainsi que de préciser davantage les critères d’homogénéité et les expositions devant être réputées homogènes dans le cadre des exigences relatives à la simplicité, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’effet négatif sur la titrisation des prêts aux PME, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des normes techniques de réglementation élaborées par l’ABE en ce qui concerne les modalités de rétention du risque, la mesure du niveau de rétention, certaines interdictions relatives au risque conservé, la rétention sur une base consolidée et l’exemption de certaines opérations, ainsi que la détermination des critères d’homogénéité et des expositions sous-jacentes qui sont réputées être homogènes. La Commission devrait adopter ces normes techniques de réglementation au moyen d’actes délégués en vertu de l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. L’ABE devrait se concerter étroitement avec les deux autres AES.