Article considérant 5

(5) La mise en place d’un cadre prudentiel plus sensible au risque pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) impose de définir clairement au niveau de l’Union ce qu’est une titrisation STS, sans quoi ce traitement réglementaire plus sensible au risque applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance servirait pour différents types de titrisation dans différents États membres. Cela créerait des conditions de concurrence inégales et ouvrirait la voie à des arbitrages réglementaires, alors qu’il importe, au contraire, de veiller à ce que l’Union fonctionne comme un marché unique pour les titrisations STS et à ce que cela facilite les opérations transfrontalières.