Article considérant 9

(9) Les investissements dans les titrisations ou les expositions aux titrisations n’ont pas seulement pour effet d’exposer l’investisseur à des risques de crédit liés aux expositions ou aux prêts sous-jacents; le processus de structuration des titrisations pourrait générer aussi d’autres risques tels que le risque d’agence, le risque de modèle, le risque juridique et opérationnel, le risque de contrepartie, le risque de gestion, le risque de liquidité et le risque de concentration. Aussi est-il essentiel de soumettre les investisseurs institutionnels à des exigences proportionnées en matière de diligence appropriée visant à garantir qu’ils évaluent correctement les risques découlant de tous les types de titrisation, au profit des investisseurs finaux. L’exercice d’une diligence appropriée peut donc aussi renforcer la confiance dans le marché et entre les différents initiateurs, sponsors et investisseurs. Il est également nécessaire que les investisseurs exercent une diligence appropriée en ce qui concerne les titrisations STS. Ils peuvent s’informer grâce aux informations communiquées par les parties qui participent à la titrisation, et notamment la notification STS et les informations connexes communiquées dans ce contexte, qui devraient fournir aux investisseurs toutes les données pertinentes sur la manière dont les critères STS sont remplis. Pour savoir si une titrisation satisfait aux exigences STS, les investisseurs institutionnels devraient pouvoir s’appuyer, de manière appropriée, sur la notification STS et les informations communiquées par l’initiateur, le sponsor et l’entité de titrisation (SSPE). Néanmoins, ils ne devraient pas s’appuyer exclusivement et mécaniquement sur une telle notification et de telles informations.