Règlement (UE) 2017/2403 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2403-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2403
IntituléChamp d’application
Rattachement
Section 3 — Opérations de pêche dans le cadre d’autorisations directes
  1. Règlement (UE) 2017/2403
  2. TITRE II — OPÉRATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION
  3. CHAPITRE II — Opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans les eaux de pays tiers
  4. Section 3 — Opérations de pêche dans le cadre d’autorisations directes
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02017R2403-20260110)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2017/2403EUR-Lex →

La présente section s’applique aux opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans les eaux d’un pays tiers en dehors du cadre d’un accord visé à la section 1 ou 2.

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