Règlement (UE) 2017/2403 · Article

Article 18 ter

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2403-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2403
IntituléDéfinition
Rattachement
Section 4 — Opérations de pêche par les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni
  1. Règlement (UE) 2017/2403
  2. TITRE II — OPÉRATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION
  3. CHAPITRE II — Opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans les eaux de pays tiers
  4. Section 4 — Opérations de pêche par les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02017R2403-20260110)
Référencearticle 18 ter du règlement (UE) 2017/2403EUR-Lex →

Aux fins de la présente section, on entend par «eaux du Royaume-Uni» les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume-Uni établies conformément au droit international.

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