Le présent chapitre s’applique aux opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union pêchant des stocks dans le cadre d’une ORGP, dans les eaux de l’Union ou en dehors de celles-ci, dans la mesure où ces opérations sont soumises à un régime d’autorisation mis en place par l’ORGP.
Règlement (UE) 2017/2403 · Article
Article 19
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2403-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/2403
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE III — Opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans le cadre d’ORGP
- Règlement (UE) 2017/2403
- TITRE II — OPÉRATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION
- CHAPITRE III — Opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union dans le cadre d’ORGP
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02017R2403-20260110)
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