Règlement (UE) 2017/2403 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2403-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2403
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE IV — Opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union en haute mer
  1. Règlement (UE) 2017/2403
  2. TITRE II — OPÉRATIONS DE PÊCHE DES NAVIRES DE L’UNION EN DEHORS DES EAUX DE L’UNION
  3. CHAPITRE IV — Opérations de pêche menées par les navires de pêche de l’Union en haute mer
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02017R2403-20260110)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2017/2403EUR-Lex →

Le présent chapitre s’applique aux opérations de pêche en haute mer ne relevant pas du champ d’application du chapitre III menées par les navires de pêche de l’Union d’une longueur hors tout supérieure à 24 mètres.

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