Règlement (UE) 2017/2403 · Article

Article 42

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2403-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2403
IntituléGestion des données, protection des données à caractère personnel et confidentialité
Rattachement
TITRE IV — DONNÉES ET INFORMATIONS
  1. Règlement (UE) 2017/2403
  2. TITRE IV — DONNÉES ET INFORMATIONS
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02017R2403-20260110)
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2017/2403EUR-Lex →

Les données obtenues en vertu du présent règlement sont traitées conformément aux articles 112 et 113 du règlement relatif au contrôle, au règlement (CE) no 45/2001 ainsi qu’à la directive 95/46/CE et à ses mesures nationales de mise en œuvre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2403-20260110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).