Règlement (UE) 2017/2403 · Article

Article 46

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R2403-20260110, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2403
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2017/2403
  2. TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/01/2026 (CELEX 02017R2403-20260110)
Référencearticle 46 du règlement (UE) 2017/2403EUR-Lex →

1. Le règlement sur les autorisations de pêche est abrogé.

2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

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