(16) Les navires d’appui peuvent avoir une incidence significative sur la manière dont les navires de pêche peuvent exercer leurs opérations de pêche et sur la quantité de poissons qu’ils peuvent pêcher. Il est dès lors nécessaire d’en tenir compte dans les processus d’autorisation et de déclaration prévus dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2017/2403 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2403
RattachementRèglement (UE) 2017/2403
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2403)
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