Règlement (UE) 2017/2403 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2403
RattachementRèglement (UE) 2017/2403
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2403)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2017/2403EUR-Lex →

(37) Compte tenu du nombre et de l’importance des modifications à apporter, il y a lieu d’abroger le règlement sur les autorisations de pêche,

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