(7) Le 25 septembre 2015, lors du sommet des Nations unies sur le développement durable, l’Union s’est engagée à mettre en œuvre la résolution contenant le document final intitulé «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030», y compris l’objectif de développement durable no 14 qui consiste à «conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable» et l’objectif de développement durable no 12 qui consiste à «établir des modes de consommation et de production durables», ainsi que leurs cibles respectives.
Règlement (UE) 2017/2403 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2403
RattachementRèglement (UE) 2017/2403
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32017R2403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.