Règlement délégué (UE) 2017/2416 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2416
IntituléANNEXE XV
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2416
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2416)
RéférenceAnnexe XV du règlement délégué (UE) 2017/2416EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en EUR)

| “Actions École et inclusion sociale” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001) |

1) Taux pour un période de 45 minutes pour les enseignants contractuels.

2) Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires.

| Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs. |

1) Nombre d'heures travaillées

2) Nombre de jours travaillés

|

1) 21 par période de 45 minutes

2) 300 par jour

| “Mise en place et fonctionnement d'une administration centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001) | Taux mensuel pour les fonctionnaires permanents et temporaires. | Tous les coûts, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale. | Grilles salariales |

| Α1 | 1 794

| A2 | 1 857

| A3 | 2 007

| A4 | 2 154

| A5 | 2 606

| A6 | 3 037

| A7 | 3 404

| A8 | 3 733

| A9 | 4 365

| A10 | 4 912

| A11 | 5 823

| A12 | 6 475

| A13 | 7 120

2. Adaptation des montants

Sans objet.

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