Règlement délégué (UE) 2017/2416 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2416
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2416
Versionacte d'origine du 20/10/2017 (CELEX 32017R2416)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/2416EUR-Lex →

(5) La France a fourni des données en vue de modifier les barèmes standards de coûts unitaires actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195.

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