(6) La Suède a fourni des données en vue de modifier les barèmes standards de coûts unitaires actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195. La Commission a, en conséquence, modifié les taux figurant à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/2195 pour les opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) dans le règlement délégué (UE) 2017/2016. Toutefois, la Commission a commis une erreur en ne modifiant pas également les taux prévus pour les axes prioritaires no 2 et no 3 dudit programme opérationnel. Les montants concernant ces axes prioritaires doivent également être modifiés, et les montants fixés pour la Suède devraient être applicables à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2017/2016.
Règlement délégué (UE) 2017/2416 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2416
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2416
Versionacte d'origine du 20/10/2017 (CELEX 32017R2416)
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