Règlement délégué (UE) 2017/2416 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2416
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2416
Versionacte d'origine du 20/10/2017 (CELEX 32017R2416)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/2416EUR-Lex →

(6) La Suède a fourni des données en vue de modifier les barèmes standards de coûts unitaires actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195. La Commission a, en conséquence, modifié les taux figurant à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/2195 pour les opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001) dans le règlement délégué (UE) 2017/2016. Toutefois, la Commission a commis une erreur en ne modifiant pas également les taux prévus pour les axes prioritaires no 2 et no 3 dudit programme opérationnel. Les montants concernant ces axes prioritaires doivent également être modifiés, et les montants fixés pour la Suède devraient être applicables à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2017/2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).