Règlement (UE) 2017/2454 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/08/2020 (consolidation EUR-Lex 02017R2454-20200818, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/12/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/2454
RattachementRèglement (UE) 2017/2454
VersionConsolidée au 18/08/2020 (CELEX 02017R2454-20200818)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/2454EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.

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