Règlement (UE) 2017/2454 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2454
RattachementRèglement (UE) 2017/2454
Versionacte d'origine du 05/12/2017 (CELEX 32017R2454)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2017/2454EUR-Lex →

(9) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 904/2010 en conséquence,

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