Règlement d'exécution (UE) 2017/2468 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2468
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2468
Versionacte d'origine du 20/12/2017 (CELEX 32017R2468)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/2468EUR-Lex →

(8) L'avis de l'Autorité devrait fournir des informations suffisantes pour apprécier si l'utilisation proposée de l'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers est sûre pour les consommateurs.

Aller plus loin

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