Règlement d'exécution (UE) 2017/2469 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R2469-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2469
IntituléInformations devant figurer dans l'avis de l'Autorité
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2469
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02017R2469-20210327)
Référencearticle 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/2469EUR-Lex →

1. L'avis de l'Autorité contient les informations suivantes:

a) l'identité du nouvel aliment;

b) l'évaluation du procédé de production;

c) les données relatives à la composition;

d) les spécifications;

e) l'historique d'utilisation du nouvel aliment et/ou sa source;

f) les utilisations et les doses proposées ainsi que la consommation attendue;

g) l'absorption, la distribution, le métabolisme et l'excrétion (ADME);

h) les informations nutritionnelles;

i) les informations toxicologiques;

j) l'allergénicité;

k) une évaluation globale des risques présentés par le nouvel aliment dans le cadre des utilisations et des doses proposées, mettant en évidence les incertitudes et limites le cas échéant;

l) lorsque l'exposition alimentaire dépasse la valeur recommandée aux fins de la protection de la santé établie dans l'évaluation générale des risques, une évaluation détaillée de l'exposition alimentaire du nouvel aliment, avec indication de la part de l'exposition totale due à chaque catégorie d'aliments ou à chaque denrée alimentaire pour laquelle l'utilisation est autorisée ou a été demandée;

m) les conclusions;

n) les résultats des consultations effectuées au cours du processus d’évaluation des risques conformément à l’article 32 quater, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002.

2. La Commission peut requérir des informations complémentaires dans la demande d'avis qu'elle adresse à l'Autorité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2469-20210327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).