Règlement d'exécution (UE) 2017/2469 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R2469-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2469
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2469
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02017R2469-20210327)
Référencearticle 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/2469EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R2469-20210327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).