COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale
Direction
Unité
Date: …
Objet: Demande d’autorisation d’un nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283
(Veuillez indiquer clairement votre choix en cochant l’une des cases)
□ Demande d’autorisation d’un nouvel aliment.
□ Demande en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des conditions d’utilisation d’un nouvel aliment déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de cette autorisation.
□ Demande en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des spécifications d’un nouvel aliment déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de cette autorisation.
□ Demande en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire d’un nouvel aliment déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de cette autorisation.
□ Demande en vue de l’ajout, de la suppression ou de la modification des exigences en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché d’un nouvel aliment déjà autorisé. Veuillez indiquer la référence de cette autorisation.
Le ou les demandeurs ou leur(s) représentant(s) dans l’Union
[nom(s), adresse(s) …]
…
…
…
introdui(sen)t la présente demande afin de mettre à jour la liste de l’Union des nouveaux aliments.
Identité du nouvel aliment (veuillez fournir des informations sur l’identité du nouvel aliment, en fonction de la ou des catégories dans lesquelles le nouvel aliment entre):
…
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Confidentialité. Le cas échéant, indiquez si la demande comprend des données confidentielles conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2015/2283:
□ Oui
□ Non
Protection des données. Le cas échéant, indiquez si la demande inclut une demande de protection des données couvertes par la propriété exclusive conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283:
□ Oui
□ Non
Catégories d’aliments, conditions d’utilisation et exigences en matière d’étiquetage
| Catégorie d’aliments | Conditions d’utilisation particulières | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire
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Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Signature …
Pièces jointes:
□ Dossier complet
□ Résumé du dossier (non confidentiel)
□ Liste des éléments du dossier faisant l’objet d’une demande de traitement confidentiel, accompagnée d’une justification vérifiable démontrant en quoi la divulgation de ces informations pourrait nuire dans une large mesure aux intérêts du demandeur
□ Informations à l’appui de la protection des données couvertes par la propriété exclusive liées à la demande de nouvel aliment
□ Copie des données administratives du ou des demandeurs
□ Liste des études et de toutes les informations concernant la notification des études conformément à l’article 32 ter du règlement (CE) no 178/2002