Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2470
Versionacte d'origine du 20/12/2017 (CELEX 32017R2470)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2470EUR-Lex →

(3) La liste de l'Union des nouveaux aliments doit s'appliquer sans préjudice des autres dispositions établies par une législation sectorielle spécifique.

Aller plus loin

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