Règlement d'exécution (UE) 2017/2470 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2470
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2470
Versionacte d'origine du 20/12/2017 (CELEX 32017R2470)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2470EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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