Décision (UE) 2018/4 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/4
RattachementDécision (UE) 2018/4
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32018D0004)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/4EUR-Lex →

(2) L'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, signé le 25 juillet 2007, a modifié l'article 129, paragraphe 1, de l'accord EEE afin d'ajouter le bulgare et le roumain à la liste des langues de l'accord EEE.

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