Décision d'exécution (UE) 2018/5 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/5
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/5
Versionacte d'origine du 03/01/2018 (CELEX 32018D0005)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/5EUR-Lex →

(1) Depuis la dernière modification de la décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission par la décision d'exécution (UE) 2016/1359 de la Commission, l'expérience a montré que les galeries superficielles et petits trous creusés par les larves sous l'épiderme des tubercules de pommes de terre constituent des signes fiables d'infestation par les organismes spécifiés. Par conséquent, les dispositions établies dans la décision d'exécution 2012/270/UE en ce qui concerne les inspections, les enquêtes, la notification et les mesures de délimitation de zones devraient s'appliquer non seulement en présence des organismes spécifiés sur les tubercules de pomme de terre, mais également lorsque ces signes ont été observés en l'absence des organismes spécifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).