Décision d'exécution (UE) 2018/5 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/5
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/5
Versionacte d'origine du 03/01/2018 (CELEX 32018D0005)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/5EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de modifier la décision d'exécution 2012/270/UE en conséquence.

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