Version d'origine : acte du 12/12/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/8
RattachementDécision (UE) 2018/8
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0008)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/8EUR-Lex →
1. Dans le cadre du budget général de l'Union relatif à l'exercice 2018, il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour fournir le montant de 837 241 199 EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté).
Le montant visé au premier alinéa doit servir à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.
2. Sur la base du profil des paiements escompté, la répartition des crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité est estimée comme suit:
a) 464 039 631 EUR en 2018;
b) 212 683 883 EUR en 2019;
c) 126 354 910 EUR en 2020;
d) 34 162 775 EUR en 2021.
Les montants spécifiques des crédits de paiement de chaque exercice sont autorisés conformément à la procédure budgétaire annuelle.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.