Décision (UE) 2018/8 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/8
RattachementDécision (UE) 2018/8
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0008)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/8EUR-Lex →

(2) Le plafond du montant annuel disponible pour l'instrument de flexibilité s'élève à 600 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 11 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.

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