(1) En février 2005, la Commission a reçu une plainte du groupe SAS (ci-après «SAS»). Ce dernier affirmait notamment qu'Aarhus Lufthavn A/S (ci-après «la société aéroportuaire d'Aarhus») avait accordé une aide illégale à Ryanair. L'aide aurait consisté en une réduction des redevances aéroportuaires et des redevances d'assistance au sol.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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