(107) La Commission note également que la libéralisation du transport aérien en 1997 a conduit à la création de compagnies «low-cost» qui appliquent un nouveau modèle d'affaires. Lorsque l'accord a été signé en 1999, la part du marché des compagnies aériennes «low-cost» dans l'Union européenne était de 5 % et on estimait qu'elles avaient un bon potentiel de croissance.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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