(16) Le Danemark souligne que, d'après la société aéroportuaire d'Aarhus, les négociations préliminaires entre cette dernière et Ryanair avaient déjà commencé au début de l'année 1998. Le Danemark fait également observer que ces négociations ont été temporairement suspendues au printemps 1999 parce que les parties ne parvenaient pas un accord.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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