(24) Le Danemark soutient que, conformément à l'accord principal, Ryanair était tenu d'assurer au moins […] vol entre l'aéroport d'Aarhus et celui de Londres-Stansted avec un aéronef de type B737 (avec possibilité de vols à bas prix les jours fériés, tels que Noël, le Nouvel An et Pâques). Les autorités danoises soulignent que, conformément à l'accord principal, Ryanair devait attirer au moins […] passagers à l'aéroport d'Aarhus entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2001 ainsi que les années suivantes.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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