(27) Les autorités danoises expliquent que, le même jour, à savoir le 2 novembre 1999, la société aéroportuaire d'Aarhus et Ryanair ont conclu un second accord (ci-après l'«accord de commercialisation»).
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
Aller plus loin
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