(29) En outre, les autorités danoises soulignent que, selon l'accord de commercialisation, la réduction des redevances de décollage/d'atterrissage/d'exploitation de nuit était considérée comme une aide à la commercialisation. Le Danemark indique que la société aéroportuaire d'Aarhus n'avait pas connaissance de l'objectif de l'aide à la commercialisation, mais a supposé qu'elle visait à partager les coûts liés à l'exploitation de la liaison Aarhus/Londres-Stansted.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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