(3) Par lettre du 30 janvier 2008, la Commission a informé le Danemark de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (ci-après la «décision d'ouvrir la procédure») à l'égard de l'accord conclu entre la société aéroportuaire d'Aarhus et Ryanair. Le 30 mai 2008, le Danemark a présenté ses observations concernant cette décision.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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