(31) Le Danemark fait valoir que l'accord conclu avec Ryanair devrait faire l'objet d'une analyse de rentabilité pour toute la durée prévue de l'accord (soit 10 ans). Les autorités danoises soulignent que l'accord a contribué positivement à la situation économique de l'aéroport de 1999 à 2009.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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