(35) Les autorités danoises font observer que l'accord n'exigeait pas de nouveaux investissements de la part de la société aéroportuaire d'Aarhus puisque l'aéroport exploitait à peine 40 % de sa capacité. En ce qui concerne les coûts d'exploitation de l'aéroport d'Aarhus, il était indiqué dans l'accord que le personnel de l'aéroport pouvait couvrir jusqu'à 60 % de la capacité; ainsi par exemple les frais liés au personnel d'assistance au sol étaient déjà financés par d'autres recettes de l'aéroport.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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