Décision (UE) 2018/10 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/10EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations au sujet de la décision d'ouvrir la procédure de la part de trois parties intéressées. SAS, Ryanair et l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne ont présenté des observations respectivement le 16 juin 2008, le 29 mai 2008 et le 4 juillet 2008. La Commission a transmis ces observations aux autorités danoises par lettre du 17 juillet 2008. Le Danemark a eu l'occasion de présenter ses observations dans un délai d'un mois. Le Danemark a communiqué ses observations par lettre du 29 septembre 2008.

Aller plus loin

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