(6) Par lettre du 25 mars 2011, la Commission a demandé des renseignements complémentaires. Le Danemark a répondu à cette requête par lettre du 28 mars 2011. Par lettre du 8 avril, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à Ryanair. Ryanair a répondu à cette requête par lettre du 15 juillet 2011. La Commission a transmis les observations de Ryanair aux autorités danoises par lettre du 5 août 2011. Par lettres des 8 septembre 2011, 22 septembre 2011, 12 avril 2012 et 22 mai 2012, le Danemark a soumis des informations complémentaires.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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