Décision (UE) 2018/10 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2018/10EUR-Lex →

(67) Les observations des trois parties intéressées ont été transmises au Danemark.

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