(83) Dans le cas d'espèce, les aéroports qui peuvent être utilisés comme références sont détenus par le secteur public et/ou ont précédemment bénéficié d'une aide publique. En outre, il semble que la portée des services fournis par les aéroports diffère — y compris en ce qui concerne le stationnement des avions basés à l'aéroport, le stationnement des véhicules du personnel de Ryanair, les bureaux, les hangars, les services de restauration, les installations de formation, etc. — tout comme le cadre temporel des accords.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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