(87) Le Danemark soutient que la société aéroportuaire d'Aarhus a agi comme un investisseur avisé, et étaye ses arguments au moyen d'une copie des calculs préalables de la société aéroportuaire d'Aarhus.
Décision (UE) 2018/10 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/10
RattachementDécision (UE) 2018/10
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32018D0010)
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