Version d'origine : acte du 19/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/667
IntituléMontant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour 2018
RattachementDécision (UE) 2018/667
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0012)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2018/667EUR-Lex →
1. Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2018 s'élève à 474 785 269 EUR, calculé de la manière indiquée dans l'annexe I.
2. Chaque catégorie d'entités soumises à la surveillance prudentielle et de groupes soumis à la surveillance prudentielle acquitte le montant total suivant de redevances de surveillance prudentielle annuelles:
a) entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes importants soumis à la surveillance prudentielle: 428 485 342 EUR;
b) entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle: 46 299 927 EUR.
Le montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2018 est réparti entre chaque catégorie ainsi qu'indiqué à l'annexe II.
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